I – Cadre contractuel

M.A. Vision est une entreprise spécialisée dans la vente de prestations de services de graphisme (book
cover), de marketing et communication (logo, bannière, marque-page, montage photo, etc.), de
production de bande-annonce livresque, aussi intitulée book trailer.

Le présent contrat définit les conditions générales de vente de l’entreprise qui régissent les relations
contractuelles entre M.A. VISION, gérée par Maya AASRI, ci-après désignée « Le Prestataire », et le
Client. Il est soumis aux règles du droit belge.

Le Client peut, à tout moment, consulter les présentes conditions générales sur le site du Prestataire,)
www.mavision.org

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions
générales de vente, à exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le devis signé valant
bon de commande, prévaloir contre les conditions générales de vente.

II – Offre et devis
Toute demande de prestation formulée auprès de l’entreprise M.A. VISION fait l’objet d’un devis gratuit
et sans engagement.

Le devis est valable trente jours à compter de sa date d’émission. Toute demande de modification de la
prestation par le Client fera l’objet d’un nouveau devis.

III – Prix

Les tarifs figurant sur le site Internet et la documentation du Prestataire sont transmis à titre indicatif.
Seuls les tarifs indiqués sur le devis font foi et ne peuvent être modifiés. Toutefois, le Prestataire s’engage
à facturer sa prestation au tarif en vigueur au moment de la passation de commande et de la signature du
devis.

Les prix pratiqués sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans justification. Cependant, le tarif
indiqué sur un devis accepté par le Client ne peut faire l’objet de modifications, excepté dans le cas où la
commande engendrerait des frais supplémentaires non inclus directement dans l’Offre, tels que des
typographies supplémentaires, des photographies et illustrations supplémentaires issues de banques
d’images ou des musiques protégées par des droits d’auteur nécessitant une autorisation d’exploitation
(licence payante). Ces dernières seront facturées au Client.
Les prix sont exprimés en euros et hors-taxes (HT).

Les coûts éventuels de transmission de la prestation de service, sous forme de fichier électronique ou de
tout autre support électronique, sont susceptibles d’être facturés au Client.

IV – Commande

La commande devient effective lorsque le Client retourne au Prestataire le devis daté et signé, précédé de
la mention « Bon pour accord », ainsi que le versement de l’acompte.

Cet acte de commande vaut acceptation sans réserve des conditions mentionnées sur le devis et des
présentes conditions générales de vente.

Pour une commande dont le montant est inférieur à 100,00 €, le Client devra régler au préalable la totalité
de la somme indiquée sur le devis validé par ses soins. Pour toute commande supérieure à 100,00 €, un
acompte équivalent à 50 % du montant indiqué sur le devis validé sera demandé avant l’exécution des
travaux confiés.

En cas de volume de travail important, un échelonnement de paiement peut être accordé à la demande
du Client, avant l’exécution des travaux. Cette disposition doit figurer sur le devis.

Une fois le devis accepté par le Client, toute modification de commande fera l’objet d’une étude de la
part du Prestataire. Si la modification est jugée recevable, un nouveau devis sera établi.

V – Prestations réalisées par M.A. Vision

M.A. Vision propose des prestations de services de graphisme (book cover, aussi intitulée couverture
livresque), de communication et marketing (logo, roll-up aussi intitulé bannière, marque-page, montage
photo), puis des services de production de book trailer, également intitulé bande-annonce livresque.
Graphisme :

Création de book cover : M.A. Vision propose au maximum 2 versions différentes du produit.
Cependant, si le cahier des charges est complet et que la couverture souhaitée par le Client est définie de
manière claire et précise, le Prestataire propose 1 seule version du produit.

M.A. Vision fixe le nombre de retouches à maximum 2 modifications mineures. Exemples : modifier une
typographie, ajouter/supprimer du texte, changer les couleurs, modifier la disposition des éléments.

Il est toutefois possible de solliciter une modification supplémentaire ou majeure du projet. Cependant,
celle-ci sera à la charge du Client et comptée dans la facture finale. De plus, le délai de livraison du produit
sera d’autant allongé.

Premade book cover : M.A. Vision propose à la vente des couvertures de livre préconçues, prêtes à
l’emploi. Toute réservation écrite par le Client d’une premade book cover, par message, e-mail ou tout
autre moyen de communication écrit, vaut contrat de commande. Le montant de la premade book cover
sera dû par le Client. Aucune annulation ou désistement ne sera accepté.

Réalisation de logo : M.A. Vision propose au maximum 2 ou 3 versions différentes du produit.
Cependant, si le cahier des charges est complet et que le logo souhaité par le Client est défini de manière
claire et précise, le Prestataire propose 1 seule version du produit.

Vidéo :
Production de book trailer (bande-annonce livresque) : M.A. Vision propose au maximum 1 version
du produit. Les éléments qu’il contient seront définis au préalable entre le Prestataire et le Client dans le
cahier des charges. Ces éléments portent sur le choix des images audiovisuelles, du texte, de la musique,
etc.

M.A. Vision fixe le nombre de retouches à 1 seule modification mineure. Exemples : ajouter/supprimer
du texte, modifier la musique de fond.
Pour toute modification supplémentaire mineure ou majeure du projet, celle-ci sera facturée en sus au
Client du prix indiqué dans le devis initial. Les suppléments apparaîtront dans la facture finale. De plus,
le délai de livraison du produit sera d’autant allongé.

VI – Délais de réalisation et de livraison

Le délai de livraison indiqué sur le devis est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement
ferme de la part du Prestataire. Il varie selon la nature de la prestation demandée et la charge de travail
de l’entreprise M.A. VISION.

Pour toute commande d’un book cover, il faut compter au minimum trois mois entre la passation de
commande, le devis daté et signé faisant foi, et sa livraison.

Pour toute commande d’un book trailer, il faut compter entre trois et six mois entre la passation de
commande, le devis daté et signé faisant foi, et sa livraison.

La prestation commence après réception du devis daté et signé et du règlement partiel ou total de la
commande.

Le Client est tenu de mettre à disposition du Prestataire tous les documents et informations nécessaires
à l’exécution des travaux, sans quoi le délai de livraison pourra être allongé sans que le Prestataire ne
puisse en être tenu responsable.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter le délai de livraison en cas de force majeure, s’entend un
événement imprévisible survenu en dehors de la volonté du Prestataire (maladie, accident, décès du
Prestataire ou d’un proche, panne informatique, sinistre, etc. – liste non exhaustive), après en avoir
informé le Client par voie postale ou électronique. Aucun dédommagement ne saura être exigé.

VII – Modalités de livraison

En fin de mission, les travaux demandés seront remis au Client par le mode de livraison défini au
préalable, accompagnés de la facture correspondante.
La livraison est considérée comme parfaite au jour de la première présentation des fichiers au Client.

VIII – Modalités de paiement

Le règlement de la facture s’effectue par virement bancaire ou PayPal, à partir des coordonnées transmises
sur ladite facture. Sauf stipulation contraire, la facture est automatiquement adressée au Client par e-mail.

Le Client est tenu de régler le solde de la prestation dès réception de la facture finale et au plus tard, dans
les sept (7) jours ouvrables, sous peine d’application de pénalités de retard fixées au taux d’intérêt de 15 %
du montant de la créance exigible.

De plus, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement, le Prestataire
se réserve le droit d’appliquer une indemnité forfaitaire minimum de 70 € pour frais de recouvrement, à
l’occasion de tout retard de paiement. Ce montant s’ajoute aux pénalités de retard.

En cas de défaut ou de retard de paiement par le Client de l’acompte ou d’une facture intermédiaire, le
Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réalisation en cours.

Toute facture est réputée acceptée à défaut de contestation précise et écrite communiquée au Prestataire
par le Client en lettre recommandée dans les huit (8) jours à réception de la facture. Passé ce délai, les
éventuelles réclamations du Client ne seront plus prises en considération par le Prestataire.

IX – Rétractation

La loi belge porte le droit de rétractation à quatorze (14) jours à compter de la date de la commande ou
de la validation du devis pour les clients particuliers. Pendant ce délai, le Client peut exercer ce droit et
annuler sa commande sans avoir à fournir de justificatif ni d’explication.
Pour cela, il convient d’adresser la demande de rétractation au Prestataire par courrier électronique à :
mav.booktrailer@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 15, rue Willy Van Der Meeren – 1140
Bruxelles – Belgique. Le Prestataire ne pourra prendre en compte aucune demande de rétractation orale.
En cas de rétractation dans le délai en vigueur, le Client particulier ne sera redevable d’aucune somme au
titre de pénalités ou autres. Tout acompte versé à la commande lui sera remboursé intégralement, au plus
tard dans les 30 jours après la notification de la rétractation.
La mission ne pourra débuter qu’à l’échéance de ce délai de quatorze (14) jours si le Client n’a pas utilisé
son droit pour se rétracter.

X – Annulation de commande

En cas d’annulation par le Client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause,
signifiée par écrit, le Prestataire facturera au Client le travail déjà effectué au moment où il en est informé.
Aucune annulation ne sera acceptée si les travaux ont déjà été achevés.

Si, pour quelque raison que ce soit, ou en cas de maladie ou de force majeure, le Prestataire était dans
l’impossibilité de satisfaire une commande prévue, le Client en serait averti le plus rapidement possible et
les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

XI – Confidentialité

M.A. Vision s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle sur les travaux et prestations de
services réalisés pour le Client, exception faite en cas de litige sur demande expresse du juge.

Les informations collectées par M.A. Vision dans le cadre de ses relations commerciales ne sont destinées
qu’à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

XII – Responsabilité

M.A. Vision s’engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des prestations. Cependant, elle ne
saurait être tenue à une obligation de résultat, son intervention étant strictement limitée à une obligation
de moyens.

Par ailleurs, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à la conversion de fichiers
de logiciels de versions différentes, à des dysfonctionnements du réseau Internet ou en cas de
contamination par un virus informatique ou toute autre attaque, acte malveillant ou piratage.

M.A. Vision ne saurait être tenue responsable en cas d’infraction aux lois belges et internationales de
protection de la propriété intellectuelle pour toutes prestations, modifications, créations effectuées à
partir d’éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le Client
et pour lesquels le Client n’aurait pas la propriété exclusive.

M.A. Vision se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux à caractère discriminatoire,
diffamatoire, xénophobe, conformément à la loi belge du 10 mai 2017.

XIII – Copyright – Réserve de propriété

Sous réserve des droits qui ont été cédés ou concédés par le Prestataire au Client en vertu d’une
disposition contractuelle expresse particulière, le Prestataire reste titulaire de l’intégralité des droits de
propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droits sur les bases de
données, etc.) afférents aux créations et au matériel qui ont été réalisés en exécution du contrat. Est
également visé le matériel de conception préparatoire, tels que les projets, esquisses, croquis, etc.
Toutes reproductions et/ou utilisations des créations faites par M.A. Vision ne pourront être utilisées
que pour les éléments décrits dans l’Offre et toutes autres reproductions et/ou utilisations, même
partielles, sont interdites. Le Client ne peut pas céder à un tiers le droit de reproduction des créations
faites par le Prestataire.

Toute modification apportée aux créations, même partielle, est interdite sans l’accord écrit, préalable et
exprès de M.A. Vision.

Le Prestataire accorde toutefois au Client l’autorisation d’utiliser et d’exploiter les créations adressées à
ce dernier conformément à leur destination, dans le strict respect des limites et aux conditions,
notamment financières, précisées dans l’offre, le bon de commande, la facture ou tout autre document
contractuel établi entre les parties. Cette autorisation ne comporte cependant aucune cession de droits et
ne s’étend qu’aux actes d’exploitation nécessaires à l’utilisation normale des créations par le Client
(exploitation primaire), à l’exclusion de toute autre forme d’exploitation dérivée (adaptation,
merchandising, etc.).

Sauf mention contraire spécifiée par écrit avant la livraison de la commande, le Client autorise
expressément et irrévocablement le Prestataire à utiliser gracieusement tout ou partie des créations livrées
à ce dernier et, le cas échéant, à les diffuser sur son site Internet ou sur d’autres supports (réseaux sociaux,
portfolio, etc.) à des fins auto-promotionnelles.

Dans certains cas, M.A. Vision se réserve le droit d’apposer sa signature graphique sur ses créations, c’està-
dire son logo ou sa mention, tels que sur les booktrailers ou toute autre réalisation.

XIV – Droits intellectuels

Les créations d’images, de textes et de contenus audiovisuels réalisées par M.A. Vision sont protégées par
la loi belge et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

XV – Réclamations et litiges

Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et des
contrats qui en découlent est régi par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.

À défaut d’accord entre les parties, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du
siège social du Prestataire.

I – Cadre contractuel
M.A. Vision est une entreprise spécialisée dans la vente de prestations de services de graphisme (book
cover), de marketing et communication (logo, bannière, marque-page, montage photo, etc.), de
production de bande-annonce livresque, aussi intitulée book trailer.
Le présent contrat définit les conditions générales de vente de l’entreprise qui régissent les relations
contractuelles entre M.A. VISION, gérée par Maya AASRI, ci-après désignée « Le Prestataire », et le
Client. Il est soumis aux règles du droit belge.
Le Client peut, à tout moment, consulter les présentes conditions générales sur le site du Prestataire,)
www.mavision.org
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions
générales de vente, à exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le devis signé valant
bon de commande, prévaloir contre les conditions générales de vente.
II – Offre et devis
Toute demande de prestation formulée auprès de l’entreprise M.A. VISION fait l’objet d’un devis gratuit
et sans engagement.
Le devis est valable trente jours à compter de sa date d’émission. Toute demande de modification de la
prestation par le Client fera l’objet d’un nouveau devis.
III – Prix
Les tarifs figurant sur le site Internet et la documentation du Prestataire sont transmis à titre indicatif.
Seuls les tarifs indiqués sur le devis font foi et ne peuvent être modifiés. Toutefois, le Prestataire s’engage
à facturer sa prestation au tarif en vigueur au moment de la passation de commande et de la signature du
devis.
Les prix pratiqués sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans justification. Cependant, le tarif
indiqué sur un devis accepté par le Client ne peut faire l’objet de modifications, excepté dans le cas où la
commande engendrerait des frais supplémentaires non inclus directement dans l’Offre, tels que des
typographies supplémentaires, des photographies et illustrations supplémentaires issues de banques
d’images ou des musiques protégées par des droits d’auteur nécessitant une autorisation d’exploitation
(licence payante). Ces dernières seront facturées au Client.
Les prix sont exprimés en euros et hors-taxes (HT).
Les coûts éventuels de transmission de la prestation de service, sous forme de fichier électronique ou de
tout autre support électronique, sont susceptibles d’être facturés au Client.
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IV – Commande
La commande devient effective lorsque le Client retourne au Prestataire le devis daté et signé, précédé de
la mention « Bon pour accord », ainsi que le versement de l’acompte.
Cet acte de commande vaut acceptation sans réserve des conditions mentionnées sur le devis et des
présentes conditions générales de vente.
Pour une commande dont le montant est inférieur à 100,00 €, le Client devra régler au préalable la totalité
de la somme indiquée sur le devis validé par ses soins. Pour toute commande supérieure à 100,00 €, un
acompte équivalent à 50 % du montant indiqué sur le devis validé sera demandé avant l’exécution des
travaux confiés.
En cas de volume de travail important, un échelonnement de paiement peut être accordé à la demande
du Client, avant l’exécution des travaux. Cette disposition doit figurer sur le devis.
Une fois le devis accepté par le Client, toute modification de commande fera l’objet d’une étude de la
part du Prestataire. Si la modification est jugée recevable, un nouveau devis sera établi.
V – Prestations réalisées par M.A. Vision
M.A. Vision propose des prestations de services de graphisme (book cover, aussi intitulée couverture
livresque), de communication et marketing (logo, roll-up aussi intitulé bannière, marque-page, montage
photo), puis des services de production de book trailer, également intitulé bande-annonce livresque.
Graphisme :
Création de book cover : M.A. Vision propose au maximum 2 versions différentes du produit.
Cependant, si le cahier des charges est complet et que la couverture souhaitée par le Client est définie de
manière claire et précise, le Prestataire propose 1 seule version du produit.
M.A. Vision fixe le nombre de retouches à maximum 2 modifications mineures. Exemples : modifier une
typographie, ajouter/supprimer du texte, changer les couleurs, modifier la disposition des éléments.
Il est toutefois possible de solliciter une modification supplémentaire ou majeure du projet. Cependant,
celle-ci sera à la charge du Client et comptée dans la facture finale. De plus, le délai de livraison du produit
sera d’autant allongé.
Premade book cover : M.A. Vision propose à la vente des couvertures de livre préconçues, prêtes à
l’emploi. Toute réservation écrite par le Client d’une premade book cover, par message, e-mail ou tout
autre moyen de communication écrit, vaut contrat de commande. Le montant de la premade book cover
sera dû par le Client. Aucune annulation ou désistement ne sera accepté.
Réalisation de logo : M.A. Vision propose au maximum 2 ou 3 versions différentes du produit.
Cependant, si le cahier des charges est complet et que le logo souhaité par le Client est défini de manière
claire et précise, le Prestataire propose 1 seule version du produit.
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Vidéo :
Production de book trailer (bande-annonce livresque) : M.A. Vision propose au maximum 1 version
du produit. Les éléments qu’il contient seront définis au préalable entre le Prestataire et le Client dans le
cahier des charges. Ces éléments portent sur le choix des images audiovisuelles, du texte, de la musique,
etc.
M.A. Vision fixe le nombre de retouches à 1 seule modification mineure. Exemples : ajouter/supprimer
du texte, modifier la musique de fond.
Pour toute modification supplémentaire mineure ou majeure du projet, celle-ci sera facturée en sus au
Client du prix indiqué dans le devis initial. Les suppléments apparaîtront dans la facture finale. De plus,
le délai de livraison du produit sera d’autant allongé.
VI – Délais de réalisation et de livraison
Le délai de livraison indiqué sur le devis est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement
ferme de la part du Prestataire. Il varie selon la nature de la prestation demandée et la charge de travail
de l’entreprise M.A. VISION.
Pour toute commande d’un book cover, il faut compter au minimum trois mois entre la passation de
commande, le devis daté et signé faisant foi, et sa livraison.
Pour toute commande d’un book trailer, il faut compter entre trois et six mois entre la passation de
commande, le devis daté et signé faisant foi, et sa livraison.
La prestation commence après réception du devis daté et signé et du règlement partiel ou total de la
commande.
Le Client est tenu de mettre à disposition du Prestataire tous les documents et informations nécessaires
à l’exécution des travaux, sans quoi le délai de livraison pourra être allongé sans que le Prestataire ne
puisse en être tenu responsable.
Le Prestataire se réserve le droit de reporter le délai de livraison en cas de force majeure, s’entend un
événement imprévisible survenu en dehors de la volonté du Prestataire (maladie, accident, décès du
Prestataire ou d’un proche, panne informatique, sinistre, etc. – liste non exhaustive), après en avoir
informé le Client par voie postale ou électronique. Aucun dédommagement ne saura être exigé.
VII – Modalités de livraison
En fin de mission, les travaux demandés seront remis au Client par le mode de livraison défini au
préalable, accompagnés de la facture correspondante.
La livraison est considérée comme parfaite au jour de la première présentation des fichiers au Client.
VIII – Modalités de paiement
Le règlement de la facture s’effectue par virement bancaire ou PayPal, à partir des coordonnées transmises
sur ladite facture. Sauf stipulation contraire, la facture est automatiquement adressée au Client par e-mail.
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Le Client est tenu de régler le solde de la prestation dès réception de la facture finale et au plus tard, dans
les sept (7) jours ouvrables, sous peine d’application de pénalités de retard fixées au taux d’intérêt de 15 %
du montant de la créance exigible.
De plus, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement, le Prestataire
se réserve le droit d’appliquer une indemnité forfaitaire minimum de 70 € pour frais de recouvrement, à
l’occasion de tout retard de paiement. Ce montant s’ajoute aux pénalités de retard.
En cas de défaut ou de retard de paiement par le Client de l’acompte ou d’une facture intermédiaire, le
Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réalisation en cours.
Toute facture est réputée acceptée à défaut de contestation précise et écrite communiquée au Prestataire
par le Client en lettre recommandée dans les huit (8) jours à réception de la facture. Passé ce délai, les
éventuelles réclamations du Client ne seront plus prises en considération par le Prestataire.
IX – Rétractation
La loi belge porte le droit de rétractation à quatorze (14) jours à compter de la date de la commande ou
de la validation du devis pour les clients particuliers. Pendant ce délai, le Client peut exercer ce droit et
annuler sa commande sans avoir à fournir de justificatif ni d’explication.
Pour cela, il convient d’adresser la demande de rétractation au Prestataire par courrier électronique à :
mav.booktrailer@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 15, rue Willy Van Der Meeren – 1140
Bruxelles – Belgique. Le Prestataire ne pourra prendre en compte aucune demande de rétractation orale.
En cas de rétractation dans le délai en vigueur, le Client particulier ne sera redevable d’aucune somme au
titre de pénalités ou autres. Tout acompte versé à la commande lui sera remboursé intégralement, au plus
tard dans les 30 jours après la notification de la rétractation.
La mission ne pourra débuter qu’à l’échéance de ce délai de quatorze (14) jours si le Client n’a pas utilisé
son droit pour se rétracter.
X – Annulation de commande
En cas d’annulation par le Client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause,
signifiée par écrit, le Prestataire facturera au Client le travail déjà effectué au moment où il en est informé.
Aucune annulation ne sera acceptée si les travaux ont déjà été achevés.
Si, pour quelque raison que ce soit, ou en cas de maladie ou de force majeure, le Prestataire était dans
l’impossibilité de satisfaire une commande prévue, le Client en serait averti le plus rapidement possible et
les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.
XI – Confidentialité
M.A. Vision s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle sur les travaux et prestations de
services réalisés pour le Client, exception faite en cas de litige sur demande expresse du juge.
Les informations collectées par M.A. Vision dans le cadre de ses relations commerciales ne sont destinées
qu’à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
XII – Responsabilité
M.A. Vision s’engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des prestations. Cependant, elle ne
saurait être tenue à une obligation de résultat, son intervention étant strictement limitée à une obligation
de moyens.
5
Par ailleurs, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à la conversion de fichiers
de logiciels de versions différentes, à des dysfonctionnements du réseau Internet ou en cas de
contamination par un virus informatique ou toute autre attaque, acte malveillant ou piratage.
M.A. Vision ne saurait être tenue responsable en cas d’infraction aux lois belges et internationales de
protection de la propriété intellectuelle pour toutes prestations, modifications, créations effectuées à
partir d’éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le Client
et pour lesquels le Client n’aurait pas la propriété exclusive.
M.A. Vision se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux à caractère discriminatoire,
diffamatoire, xénophobe, conformément à la loi belge du 10 mai 2017.
XIII – Copyright – Réserve de propriété
Sous réserve des droits qui ont été cédés ou concédés par le Prestataire au Client en vertu d’une
disposition contractuelle expresse particulière, le Prestataire reste titulaire de l’intégralité des droits de
propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droits sur les bases de
données, etc.) afférents aux créations et au matériel qui ont été réalisés en exécution du contrat. Est
également visé le matériel de conception préparatoire, tels que les projets, esquisses, croquis, etc.
Toutes reproductions et/ou utilisations des créations faites par M.A. Vision ne pourront être utilisées
que pour les éléments décrits dans l’Offre et toutes autres reproductions et/ou utilisations, même
partielles, sont interdites. Le Client ne peut pas céder à un tiers le droit de reproduction des créations
faites par le Prestataire.
Toute modification apportée aux créations, même partielle, est interdite sans l’accord écrit, préalable et
exprès de M.A. Vision.
Le Prestataire accorde toutefois au Client l’autorisation d’utiliser et d’exploiter les créations adressées à
ce dernier conformément à leur destination, dans le strict respect des limites et aux conditions,
notamment financières, précisées dans l’offre, le bon de commande, la facture ou tout autre document
contractuel établi entre les parties. Cette autorisation ne comporte cependant aucune cession de droits et
ne s’étend qu’aux actes d’exploitation nécessaires à l’utilisation normale des créations par le Client
(exploitation primaire), à l’exclusion de toute autre forme d’exploitation dérivée (adaptation,
merchandising, etc.).
Sauf mention contraire spécifiée par écrit avant la livraison de la commande, le Client autorise
expressément et irrévocablement le Prestataire à utiliser gracieusement tout ou partie des créations livrées
à ce dernier et, le cas échéant, à les diffuser sur son site Internet ou sur d’autres supports (réseaux sociaux,
portfolio, etc.) à des fins auto-promotionnelles.
Dans certains cas, M.A. Vision se réserve le droit d’apposer sa signature graphique sur ses créations, c’està-
dire son logo ou sa mention, tels que sur les booktrailers ou toute autre réalisation.
XIV – Droits intellectuels
Les créations d’images, de textes et de contenus audiovisuels réalisées par M.A. Vision sont protégées par
la loi belge et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.
XV – Réclamations et litiges
Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et des
contrats qui en découlent est régi par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.
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À défaut d’accord entre les parties, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du
siège social du Prestataire.